J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10083

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Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

NOR : INTM9800018A



Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1991 modifié portant organisation et attribution du service du haut fonctionnaire de défense ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer du 9 décembre 1997,
Arrêtent :



Art. 1er. - La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi constituée :
I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :
- le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
- le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
- le bureau des collectivités locales ;
- le bureau des relations internationales.
II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :
- le bureau de la fonction publique de l'Etat outre-mer ;
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau de l'aide technique ;
- le bureau des personnels de l'administration centrale et de la formation ;
- le bureau de l'action sociale ;
- le bureau de l'informatique et de la bureautique ;
- le bureau des affaires immobilières et des moyens des services.
III. - Sont placés auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :
- la division des affaires générales ;
- la mission défense et sécurité civiles ;
- la mission chargée de la police nationale ;
- la mission des archives nationales ;
- le centre de documentation ;
- la mission communication interne.

Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi constituée :
I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :
- le département des affaires économiques ;
- le département des financements publics et de la programmation ;
- le département des affaires européennes ;
- le département de l'agriculture et de la pêche ;
- le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.
II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :
- le département des affaires sanitaires et sociales ;
- le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;
- le département de l'habitat et de la politique de la ville ;
- le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.
III. - Sont placés auprès du directeur :
- le commandement du service militaire adapté ;
- la division des affaires générales ;
- la mission juridique ;
- la mission des synthèses.

Art. 3. - Sont rattachés au cabinet du secrétaire d'Etat :
- le bureau du cabinet ;
- le cabinet militaire ;
- le service de presse et d'information ;
- le contrôleur des services de l'outre-mer ;
- le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud.

Art. 4. - L'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.

Art. 5. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 1998.


Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne